Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) Happy Holikids Dernière mise à jour : 11/06/2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées par Happy Holikids.
Happy Holikids propose des ressources éducatives et ludiques destinées aux familles et aux enfants, notamment :
- Carnets d’activités numériques ;
- Journaux de vacances ;
- Supports pédagogiques ;
- Fiches d’activités ;
- Guides et ressources familiales ;
- Contenus numériques gratuits ou payants téléchargeables au format PDF.
2. Identité du vendeur
Happy Holikids (gérée par Soumiya Ghrib) - Entreprise Individuelle (EI)- 4 rue de la République 69001 LYON- E-mail : contact@happyholikids.fr
Numéro SIRET 923 058 531 00024. TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base de TVA).
3. Produits
Les produits vendus sont exclusivement numériques.Après validation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement du ou des fichiers PDF achetés.Les contenus gratuits mis à disposition sur le site restent soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que les contenus payants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).Happy Holikids se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi que les modalités d’accès au téléchargement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés.
7. Accès aux produits numériques
Les produits commercialisés par Happy Holikids sont exclusivement proposés sous format numérique (PDF).
Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au téléchargement du ou des fichiers achetés, ou un lien lui permettant d'accéder à son achat.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés sur ses propres supports.
Happy Holikids ne pourra être tenu responsable d'un problème technique lié au matériel informatique, à la connexion internet ou à la messagerie électronique du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque le client :
- a expressément demandé l’exécution immédiate du contrat ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement du produit.
En validant sa commande, le client accepte expressément cette renonciation.
9. Utilisation des contenus
Les produits Happy Holikids sont destinés à un usage strictement personnel et familial.Il est interdit :
- de revendre les fichiers ;
- de les diffuser publiquement ;
- de les partager sur internet ou les réseaux sociaux ;
- de les modifier pour les commercialiser ;
- de les distribuer dans un cadre professionnel sans autorisation écrite préalable.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus Happy Holikids (textes, activités, illustrations, logos, mises en page, fichiers PDF, contenus gratuits et payants) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
11. Responsabilité
Les ressources proposées par Happy Holikids ont une vocation éducative, récréative et familiale. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un psychologue, d’un orthophoniste ou de tout autre spécialiste lorsque cela est nécessaire.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des achats ;
- le service client ;
- l’envoi d’informations liées aux produits commandés ;
- l’envoi de contenus gratuits lorsque le client en fait la demande.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Service client
Pour toute question, le client peut contacter :E-mail : contact@happyholikids.fr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.